Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Ceas, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Hervé Canneva,
administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Ceas.