Décret du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

Mme Sylvie STANKOFF, première vice-présidente en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 1er septembre 2026.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate demande un congé pour raisons personnelles du 1er avril au 1er septembre 2026.

Mme Sylvie STANKOFF, première vice-présidente en charge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 1er septembre 2026.

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