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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles
M. Stéphane LEGER, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 août 2026.