Décret du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

M. Stéphane LEGER, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un juge de Meaux prend un congé sans solde pour raisons personnelles du 1er avril au 31 août 2026.

M. Stéphane LEGER, vice-président au tribunal judiciaire de Meaux, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 août 2026.

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