Décret du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 17 décembre 2025 portant détachement de Mme Emmanuelle LEGRAND sont modifiées comme suit :
Les mots : « conseillère justice » sont remplacés par les mots : « conseillère judiciaire ».

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Modification du titre d'une conseillère

Résumé. Un décret modifie le titre de Mme Emmanuelle LEGRAND, passant de 'conseillère justice' à 'conseillère judiciaire'.

Les dispositions du décret du 17 décembre 2025 portant détachement de Mme Emmanuelle LEGRAND sont modifiées comme suit :
Les mots : « conseillère justice » sont remplacés par les mots : « conseillère judiciaire ».

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