JORF n°0048 du 26 février 2025

Décret du 24 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9, R. 5312-27 et R. 5312-28 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;

Vu le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;

Vu le décret du 4 août 2021 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

Vu l'avis de la présidente de la région Ile-de-France du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis du président de la région Normandie du 24 janvier 2025 ;

Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine du 7 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du directoire

Résumé M. Benoît ROCHET remplace M. Stéphane RAISON comme président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

M. Benoît ROCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, en remplacement de M. Stéphane RAISON.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot