Décret du 24 février 2003

Article 1

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Article 1

M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.

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M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.

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