Article 1
M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.
1 version
JORF n°47 du 25 février 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre à compter du 17 mars 2003.