8.2. Installations classées

pour la protection de l'environnement

Les ouvrages mis à la disposition du titulaire sont soumis aux différentes réglementations applicables en matière de sécurité et de protection de l'environnement et notamment à la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux textes pris pour son application.