Article 1er

Objet du cahier des charges

Le présent cahier des charges concerne l'exploitation à des fins commerciales, l'entretien et le développement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz, ces opérations étant désignées ci-après l'exploitation,
par un opérateur de droit privé, dénommé ci-après le titulaire, de façon que cet ouvrage soit maintenu en activité et puisse être utilisé par les armées françaises en cas de crise dans le cadre du soutien d'opérations nationales ou interalliées.
A cette fin, l'Etat autorise l'occupation par le titulaire des dépendances du domaine public de l'Etat qui constituent le système DMM.