Article 19

Exploitation des biens mis à disposition

Les opérations matérielles d'exploitation, d'entretien et de modification des biens mis à disposition seront confiées à la société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), sous réserve de l'accord de cette société, aux termes d'une convention à passer, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du présent cahier des charges, entre le titulaire et ladite société, dénonçable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois ans.