Article 23

Dépenses

Le titulaire supportera l'ensemble des dépenses imputables à l'exploitation, à l'entretien et au développement de l'ouvrage, et notamment:
- les dépenses d'exploitation et d'entretien;
- les dépenses de gros entretien et de constitution de nouvelles immobilisations;
- les achats de terrains et constitutions de servitudes;
- les impôts et taxes de droit commun;
- les redevances de toute nature afférentes à l'exploitation et au contrôle des ouvrages de transport et de stockage d'hydrocarbures.