10.4. Qualité des produits

Le titulaire veillera au cours du transport au respect de la qualité des produits à partir du moment où ils lui sont confiés et jusqu'à la fin de la livraison.
Le titulaire autorisera le contrôle de la qualité des produits en procédant à un échantillonnage systématique effectué contradictoirement tant à leur entrée qu'à leur sortie.