Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de M. Jacques Hennetin, délégation est donnée à l'effet de signer à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels;
M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.