Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
M. Sylvain Merlen, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs;
Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Pascal Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.