Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.