JORF n°48 du 26 février 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard et de M.
André Rot, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mme Nicole Faget, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;
M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale;
M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration;
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard et de M.

André Rot, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

Mme Nicole Faget, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;

M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale;

M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration;

M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.