JORF n°1 du 1 janvier 1994

Par décret en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de l'Immaculée-Conception existant légalement à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) en vertu des décrets des 22 novembre 1810, 14 janvier 1853 et 3 août 1983.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs augustines hospitalières de l'Immaculée-Conception existant légalement à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) en vertu des décrets des 22 novembre 1810, 14 janvier 1853 et 3 août 1983.