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Décret du 24 avril 2024

portant cessation de fonctions et nomination d'une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction au secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Pierre Pribile quitte son poste de secrétaire général des ministères sociaux pour un autre emploi, et Sophie Lebret le remplace temporairement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Changement de poste pour Pierre Pribile

Résumé. Pierre Pribile ne sera plus secrétaire général des ministères sociaux à partir du 29 avril, car il va occuper un autre poste.

Il est mis fin, à compter du 29 avril 2024, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Pierre PRIBILE, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'une secrétaire générale par intérim

Résumé. Sophie Lebret devient secrétaire générale par intérim des ministères sociaux.

Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, à la même date.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Décret du 24 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3