Article 1
Il est mis fin, à compter du 29 avril 2024, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Pierre PRIBILE, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0097 du 25 avril 2024
Décret du 24 avril 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim, à la même date.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 avril 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin