Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifié et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Vu le décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 24 avril 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie