PROGRAMMES DE L'OFFICE.

COMPOSITION DU CONSEIL; LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES EST FIXEE A CINQ ANS.

LIMITE D'AGE: 70 ANS (LE NOMBRE DES MEMBRES QUI ONT DEPASSE L'AGE DE 65 ANS NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 2; LORSQUE CETTE LIMITE EST DEPASSEE,LE PLUS AGE DE CES MEMBRES CESSE SES FONCTIONS).

LE CONSEIL ELIT EN SON SEIN UN VICE-PRESIDENT.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR PROPOSITION DE CELUI-CI,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS RENOUVELABLE,PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES PRIS SUR LE RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE.

IL ASSURE LA DIRECTION GENERALE DE L'OFFICE.LIMITE D'AGE: 65 ANS.IL EST ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL ET D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE GENERAL.

LE HAUT CONSEIL SCIENTIFIQUE EST UNE INSTANCE DE REFLEXION ET D'ORIENTATION.(COMPOSITION DU HAUT CONSEIL).

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A POUR MISSION D'ASSISTER ET DE CONSEILLER LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ETABLISSEMENT EST ASSURE PAR LE DECRET 621587 DU 29-12-1962 (COMPTABILITE GENERALE).

LES MEMBRES DE CES ORGANISMES DOIVENT VEILLER A LA PROTECTION DES SECRETS ET DES INFORMATIONS CONCERNANT LA DEFENSE NATIONALE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 81514 DU 12-05-1981.

ABROGATION DU DECRET 63386 DU 10-04-1963.

LES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN EXERCICE A LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET SONT PROROGEES JUSQU'A LA DATE D'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

LE COMPTE FINANCIER DE L'OFFICE EST ADRESSE A LA COUR DES COMPTES PAR L'INTERMEDIAIRE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.