JORF n°98 du 26 avril 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, délégation est donnée à M. Alain Thyreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs à la communication de la recherche, dans la limite de ses attributions.