JORF n°98 du 26 avril 2003

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, déléguée à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, chargé de l'intérim de sous-directeur, adjoint à la déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Rouillé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Rouillé, déléguée à la communication, délégation est donnée à M. Eric Barrault, chargé de l'intérim de sous-directeur, adjoint à la déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Rouillé.