JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 1er. - M. Michel Gillard, préfet de la Charente-Maritime, est admis,
sur sa demande, au bénéfice du congé spécial:
M. Yves Mansillon, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime;
M. Michel Festy, préfet de l'Aude, est nommé préfet de l'Ain;
M. Victor Convert, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de l'Aude;
Mlle Bernadette Malgorn, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie), est nommée préfet de Tarn-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Michel Gillard, préfet de la Charente-Maritime, est admis,

sur sa demande, au bénéfice du congé spécial:

M. Yves Mansillon, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime;

M. Michel Festy, préfet de l'Aude, est nommé préfet de l'Ain;

M. Victor Convert, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de l'Aude;

Mlle Bernadette Malgorn, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie), est nommée préfet de Tarn-et-Garonne.