JORF n°98 du 26 avril 1990

Art. 3. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<art. 2="" 7="" 1989="" 5.="" -="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" de="" direction="" production,="" m.="" maurice="" gaucherand,="" ingénieur="" général,="" a="" délégation="" du="" ministre="" postes,="" télécommunications="" et="" l'espace="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" les="" actes="" individuels="" réglementaires="" énumérés="" l'article="" l'arrêté="" décembre="" modifié="" susvisé.="" <<en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" cette="" est="" transférée,="" leurs="" respectives,="" à:="" <<m.="" marc="" macresy,="" sous-directeur;="" michel="" dupire,="" chef="" service;="" bernard="" roche,="" en="" chef;="" jacques="" hardange,="" inspecteur="" général;="" toubin,="" paul="" briet,="" directeur="" régional.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 5. - Dans la limite des attributions de la direction de la production, M. Maurice Gaucherand, ingénieur général, a délégation du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour signer, à l'exception des décrets, les actes individuels et réglementaires énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1989 modifié susvisé.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maurice Gaucherand, cette délégation est transférée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:

<<M. Marc Macresy, sous-directeur;

<<M. Michel Dupire, chef de service;

<<M. Bernard Roche, ingénieur en chef;

<<M. Jacques Hardange, inspecteur général;

<<M. Michel Toubin, ingénieur général;

<<M. Paul Briet, directeur régional.>>