Décrète:
1 version
JORF n°98 du 26 avril 1990
Décret du 24 avril 1990
DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par le décret du 5 février 1990;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par l'arrêté du 19 avril 1990,
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé:
Remplacer: <<m. jean-françois="" arrivet,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques="">> par: <<m. jean-claude="" mailhan,="" directeur="" des="" affaires="" commerciales="" et="" télématiques="">>.
Au lieu de <<m. armand="" erabit,="" ingénieur="" en="" chef="">>, lire <<m. amand="" erabit,="" ingénieur="" en="" chef="">>.</m.></m.></m.></m.>
1 version
Art. 2. - A l'article 4 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<m. jean-françois="" lesne,="" administrateur="" hors="" classe="">> par <<m. claude="" breuil,="" administrateur="" hors="" classe="">>.</m.></m.>
1 version
Art. 3. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<art. 2="" 7="" 1989="" 5.="" -="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" de="" direction="" production,="" m.="" maurice="" gaucherand,="" ingénieur="" général,="" a="" délégation="" du="" ministre="" postes,="" télécommunications="" et="" l'espace="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" les="" actes="" individuels="" réglementaires="" énumérés="" l'article="" l'arrêté="" décembre="" modifié="" susvisé.="" <<en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" cette="" est="" transférée,="" leurs="" respectives,="" à:="" <<m.="" marc="" macresy,="" sous-directeur;="" michel="" dupire,="" chef="" service;="" bernard="" roche,="" en="" chef;="" jacques="" hardange,="" inspecteur="" général;="" toubin,="" paul="" briet,="" directeur="" régional.="">></art.>
1 version
Art. 4. - A l'article 9 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<m. michel="" rouzier,="" ingénieur="" en="" chef="">> par <<m. roger="" seignez,="" inspecteur="" principal="">>.</m.></m.>
1 version
Art. 5. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES