JORF n°98 du 26 avril 1990

Art. 4. - A l'article 9 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<m. michel="" rouzier,="" ingénieur="" en="" chef="">> par <<m. roger="" seignez,="" inspecteur="" principal="">>.</m.></m.>

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Art. 4. - A l'article 9 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,

remplacer <<M. Michel Rouzier, ingénieur en chef>> par <<M. Roger Seignez, inspecteur principal>>.