Article 2
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
- L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
- Une séance de questions par semaine.
1 version