JORF n°0207 du 25 août 2020

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;
- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :

- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

  1. Une séance de questions par semaine.

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Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des projets de loi suivants :

- projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;

- projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur ;

- projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

2. L'examen ou la poursuite de l'examen, par l'Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :

- proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

3. Une séance de questions par semaine.