Article précédent

Article suivant

Décret du 24 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.