Article 1
La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée.
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JORF n°0195 du 25 août 2015
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Version 1
La mission confiée à Mme Sandrine HUREL, députée, par le décret du 27 février 2015 susvisé est prolongée.