Décret du 24 août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande un congé sans solde pour des raisons personnelles pendant un an.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2011 pour une durée d'un an.

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