Décret du 24 août 2011

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Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.

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Déclassement d'un immeuble militaire en Moselle

Résumé. Un ancien ouvrage militaire en Moselle n'est plus considéré comme un bien public.

Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.

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