JORF n°0196 du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 1er avril 2009, pour une durée d'un an.
M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 27 janvier 2009, pour une durée d'un an.
Mme Raja CHEBBI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 15 décembre 2008, pour une durée de deux ans.
Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée d'un an.
Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse, à compter du 8 décembre 2008, pour une durée de sept mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles :

Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 1er avril 2009, pour une durée d'un an.

M. Yves SULTAN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne, à compter du 27 janvier 2009, pour une durée d'un an.

Mme Raja CHEBBI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon, à compter du 15 décembre 2008, pour une durée de deux ans.

Mme Bénédicte LEYS, épouse LAINE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée d'un an.

Mme Nathalie DANOY, épouse MAUBREY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse, à compter du 8 décembre 2008, pour une durée de sept mois.