Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Antoine Schwarz, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, à compter du 10 août 2009.
Décret du 24 août 2009
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Antoine Schwarz, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, à compter du 10 août 2009.