JORF n°197 du 26 août 1994

Cour d'appel de Colmar

Conseiller: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du premier grade,
premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Waltz, nommée président de chambre.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Conseiller: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du premier grade,

premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Waltz, nommée président de chambre.