JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Chambéry

Substitut du procureur de la République: M. Christophe Raffin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Ravier.


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Tribunal de grande instance de Chambéry

Substitut du procureur de la République: M. Christophe Raffin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Ravier.