JORF n°197 du 26 août 1994

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre: M. Jean-Louis Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Le Cornec, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut du procureur général: M. Claude Gourg, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M.
Dubois, décédé.


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Version 1

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre: M. Jean-Louis Castagnede, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Le Cornec, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut du procureur général: M. Claude Gourg, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M.

Dubois, décédé.