JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


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Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du second grade: M. Gilles Elleouet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Foret-Dodelin, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.