JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Bloch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Daurelle, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Rémy Bruel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


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Tribunal de grande instance de Marseille

Juge: sur sa demande, Mme Isabelle Bloch, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Daurelle, nommée vice-président.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Rémy Bruel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.