JORF n°197 du 26 août 1994

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge: sur sa demande, Mme Evelyne Thomassin, juge au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de Mme Hadet-Jan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.
Jean-Yves Egal, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge: sur sa demande, Mme Evelyne Thomassin, juge au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de Mme Hadet-Jan.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angers: sur sa demande, M.

Jean-Yves Egal, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé).