JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jacques Morel,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
M. Dominique Bruneau, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jacques Morel,

vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

M. Dominique Bruneau, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.