Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Daniel Delegove, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé).
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Daniel Delegove, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé).