Cour d'appel de Nouméa
Conseiller:
M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle Laurent, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Cour d'appel de Nouméa
Conseiller:
M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mlle Laurent, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.