Magistrats détachés

M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires du premier grade,
premier groupe, est élevé au second groupe du premier grade.
Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Maurice Borloz;
M. Daniel Serdet;
M. Laurent Le Mesle,
magistrats du premier grade, premier groupe;
M. Jean-Claude Saisset, magistrat du second grade.
Mlle Irène Daurelle, magistrat du second grade, est élevée au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Tournier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon et à Mme Beaume, épouse Tournier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon;
M. Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Caen, du premier grade, premier groupe, et à Mme Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal;
M. Fossier, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble et à Mme Guihal, épouse Fossier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble;
M. Roussel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, et à Mme Penavayre, épouse Roussel, juge audit tribunal;
Mme Beaume, épouse Blanc, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.