Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Benoît Meslin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:

Tour extérieur

M. Patrick de Canongettes de Canecaude, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean, magistrat du second grade,
placé en position de disponibilité.
M. Emmanuel Barbe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Brigitte Montambault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Clerc, épouse Gaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.