JORF n°197 du 26 août 1994

Tour intérieur

A compter du 5 septembre 1994

M. François Jessel, juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé.
M. Eric Severe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
Mlle Emmanuelle Perreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
M. Luc Ferrand, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Mme Laurence Abgrall, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Mme Nadine Dupuy, épouse Berthelemy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Philippe Caillol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Mlle Valérie Sagant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.


Historique des versions

Version 1

Tour intérieur

A compter du 5 septembre 1994

M. François Jessel, juge au tribunal de grande instance de Saumur chargé du service du tribunal d'instance de Baugé.

M. Eric Severe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.

Mlle Emmanuelle Perreux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

M. Luc Ferrand, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck.

Mme Laurence Abgrall, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre.

Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.

Mme Nadine Dupuy, épouse Berthelemy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.

M. Philippe Caillol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.

Mlle Valérie Sagant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.