Décret du 24 août 1994

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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1947 susvisé relatif à la réglementation de la taille des appellations d'origine contrôlées << Médoc >>, << Haut-Médoc >>, << Pauillac >>, << Saint-Estèphe >>, << Saint-Julien >> et << Moulis >>, les mots << Médoc >>, et << Haut-Médoc >> sont supprimés.

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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1947 susvisé relatif à la réglementation de la taille des appellations d'origine contrôlées << Médoc >>, << Haut-Médoc >>, << Pauillac >>, << Saint-Estèphe >>, << Saint-Julien >> et << Moulis >>, les mots << Médoc >>, et << Haut-Médoc >> sont supprimés.

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