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Décret du 23 septembre 2016

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

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Nomination de Nathalie Morin à la direction de l'immobilier de l'État

Résumé. Un décret nomme Nathalie Morin à un poste important dans l'immobilier de l'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction de l'immobilier de l'État

Résumé. Nathalie Morin est nommée directrice de l'immobilier de l'État au ministère des finances.

Mme Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, est nommée directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 23 septembre 2016 précise que le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2