Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 septembre 2013 susvisé, les mots : « 50 ares » sont remplacés par les mots : « 25 ares ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 septembre 2013 susvisé, les mots : « 50 ares » sont remplacés par les mots : « 25 ares ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 septembre 2013 susvisé, les mots : « 50 ares » sont remplacés par les mots : « 25 ares ».