Décret du 23 septembre 2013
TITRE III : ARMÉES
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Nomination des militaires dans les armées
Résumé. Le décret organise la nomination de militaires pour des rôles spécifiques dans l'armée de terre et l'armée de l'air.
TITRE III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Armée de l'air