Décret du 23 septembre 2013

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Règles pour la réserve militaire et nomination sportive

Résumé. Des règles pour les militaires en réserve et une nomination dans le sport.
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Prolongation de service pour deux hauts gradés

Résumé. Deux hauts gradés militaires peuvent prolonger leur service dans la réserve opérationnelle jusqu'à 210 jours par an.

Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle) :
1° M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées ;
2° M. le général Pierre de Villiers, major général des armées.

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Nomination pour les activités sportives militaires

Résumé. Le général Louis Boyer est nommé responsable des accords sportifs pour le ministère de la défense.

Centre national des sports de la défense :
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense :
M. le général Louis Boyer, commissaire aux sports militaires.

TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 2
Article 3