Décret du 23 septembre 1999

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Art. 28. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits dans les périmètres de protection renforcée.

Cette disposition ne s'applique pas :

1o Aux personnes chargées des travaux organisés pour la gestion de la réserve ;

2o Aux personnes exerçant des missions de police, de recherche, de sauvetage et de lutte antipollution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 28. - Le campement sous une tente ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits dans les périmètres de protection renforcée.

Cette disposition ne s'applique pas :

1o Aux personnes chargées des travaux organisés pour la gestion de la réserve ;

2o Aux personnes exerçant des missions de police, de recherche, de sauvetage et de lutte antipollution.

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